Concertation publique - Elaboration des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, la commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE a défini son projet
de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s'articule autour de
grands axes :
* Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les
territoires
* Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
* Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les
accueillent
Par délibération du Conseil Municipal n° 2023-73 en date du 27 novembre 2023, la
commune de Villiers-Charlemagne a retenu le principe d’organiser une concertation
préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les
observations et propositions du public sur ce projet.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du vendredi 1 er au vendredi 15 décembre 2023 à 12h30.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au
moyen de différents dispositifs :
- Mise en ligne du document présenté sur le site internet de la commune. Le recueil des
avis, observations et propositions du public pourra être adressé par mail :
secretaire@villiers-charlemagne.fr ou par courrier à l'adresse : Mairie de Villiers-Charlemagne - 7 rue Saint Martin – 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Mis en ligne sur Intramuros avec un lien vers notre site internet.
- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) accompagné d’un registre d’observations.
Consulter le rapport de concertation ci-dessous :
https://www.villiers-charlemagne.com/mairie-villiers/villiers-charlemagne/concertation-publique
