CONCERTATION PUBLIQUE

Élaboration des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Mairie

En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables la commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s'articule autour de grands axes :
• Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
• Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
• Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent

Par délibération du Conseil Municipal n° 2023-73 en date du 27 novembre 2023, la commune de Villiers-Charlemagne a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public sur ce projet.

DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du vendredi 1er au vendredi 15 décembre 2023 à 12h30.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :

- Mise en ligne du document présenté sur le site internet de la commune. Le recueil des avis, observations et propositions du public pourra être adressé par mail : secretaire@villiers-charlemagne.fr ou par courrier à l'adresse : Mairie de Villiers Charlemagne - 7 rue Saint Martin – 53170 VILLIERS CHARLEMAGNE
- Mis en ligne sur Intramuros avec un lien vers notre site internet.
- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) accompagné d’un registre d’observations.
Consulter le rapport de concertation ci-dessous

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